Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

    Constitution et domaine d'activité

    L'Université Grenoble Alpes (UGA) est un grand établissement issu de la pérennisation de ses statuts d'établissement public expérimental au titre de l'article 20 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

    L'UGA regroupe comme " établissements-composantes ", l'Institut polytechnique de Grenoble (l'IPG), l'Institut d'études politiques de Grenoble (l'IEPG) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (l'ENSAG). Les établissements-composantes de l'UGA conservent leur personnalité morale.

    L'UGA est pluridisciplinaire et les quatre grands secteurs de formations mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé, y sont enseignés ainsi que l'architecture et les domaines associés. A la publication des présents statuts, l'UGA a son siège au Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères-Gières (Isère). L'UGA dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.