Compétences, droits et devoirs des établissements-composantes

Les établissements-composantes, conservant leur personnalité morale, exercent les prérogatives qui y sont associées. Elles les exercent dans le respect des statuts, de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UGA.

Les établissements-composantes disposent des compétences que leurs statuts leurs confèrent en particulier dans les domaines qui suivent :

En matière de pilotage ils :

1. Participent à l'élaboration du contrat pluriannuel dont le volet les concernant ;

2. S'engagent à respecter, dans les actions qu'ils définissent et mettent en œuvre dans le périmètre de leurs compétences, la stratégie, les orientations et les délibérations de l'UGA. Un suivi de cet engagement mutuel éventuellement pluriannuel est mis en place ;

3. Participent au processus budgétaire de l'UGA et adoptent leur budget propre en veillant à sa compatibilité avec la stratégie, les orientations et les délibérations de l'UGA. Ils reçoivent directement leur subvention pour charges de service public et collectent des ressources propres ;

4. S'engagent sur un principe de transparence et de réponse aux demandes de communication de documents ou de données envers l'UGA ;

5. Instruisent et sollicitent leurs accréditations.

En matière de ressources humaines et dans le respect de leurs statuts :

6. Ils recrutent leurs enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

7. Ils recrutent et assurent la gestion de la carrière de leurs personnels administratifs et techniques ;

8. En coordination avec les pôles de recherche, ils proposent des profils de poste et les comités de sélection validés par leurs conseils ;

9. Ils arrêtent les compositions nominatives des comités de sélection sur délibérations de leurs conseils.

En matière de formation ils :

10. Dessinent et déploient une stratégie de formation et vie étudiante, qui contribue à celle de l'UGA ;

11. Délivrent leurs diplômes pour lesquels ils continuent à bénéficier de l'accréditation. Le président de l'UGA cosigne ces diplômes ;

12. Inscrivent également administrativement leurs étudiants ;

13. Décident de la fermeture, ouverture et modification des unités d'enseignement et blocs de compétences ;

14. Décident de la fermeture, ouverture et modification des parcours et filières, après information auprès de la CFVU de l'UGA et vérification du maintien de la cohérence globale de l'offre de formation ;

15. Créent et décident des diplômes d'établissement dans leur domaine après information auprès de l'UGA et vérification de la cohérence de l'offre de formation ;

16. Perçoivent les droits d'inscription des étudiants inscrits dans leurs formations ;

17. Fixent les droits d'inscription et les frais spécifiques afférents aux diplômes propres ;

18. Définissent, en les portant à la connaissance de l'UGA, le règlement des études, les modalités de contrôle de connaissances, et du calendrier des examens, des jurys ou des inscriptions pour leurs formations ;

19. Recrutent et évaluent leurs étudiants ;

20. Evaluent leurs enseignements ;

21. Mettent en place des procédures pour la validation des acquis de l'expérience ;

22. Mettent en place des mesures destinées à faciliter l'insertion professionnelle ;

23. Définissent et gèrent leur offre de formation tout au long de la vie, dans le respect de la stratégie, des objectifs et des délibérations de l'UGA.

En matière de recherche ils :

24. Participent à l'élaboration de la stratégie de recherche de l'UGA dans les domaines qui les concernent ;

25. Dans le cadre de la tutelle de l'UGA sur l'ensemble des unités de recherche, pour chaque établissement-composante, il est établi une liste d'unités pour lesquelles il est tutelle-associée. Le ministère de la Culture assure la tutelle des unités de recherche dont l'ENSAG est tutelle-associée ;

26. Assurent le suivi et la gestion des moyens qu'ils affectent aux unités de recherche concernées et par délégation, le pilotage d'unités de recherche selon l'article 16 ;

27. Portent, en collaboration avec les pôles, les actions de recherche impliquant les unités qui les concernent ;

28. Ont le droit d'exploiter la propriété intellectuelle de l'UGA dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;

29. Gèrent pour le compte de l'UGA les relations avec les organismes de recherche tutelles des unités dont la gestion leur est déléguée ;

30. Affectent des moyens aux unités de recherche ;

31. Pilotent et gèrent toute structure ou programme de recherche que l'UGA décide de leur déléguer ;

32. Donnent un avis sur le changement d'affectation d'un enseignant-chercheur de leurs personnels à un laboratoire ;

33. Assurent l'adossement de la formation à la recherche en leur sein ;

34. Dessinent et déploient une stratégie de recherche à leur échelle qui contribue à la stratégie de l'UGA dans le domaine ;

35. Emettent un avis sur la création de structures de recherche ;

36. Emettent un avis sur le changement de nom de structure de recherche ;

37. Emettent un avis sur le changement de direction de structures de recherche ;

En matière de visibilité, partenariats et levées de fonds ils :

38. Développent la visibilité et la notoriété de l'UGA dans le respect du système de marques ;

39. S'engagent à ne pas solliciter les classements globaux, leur marque apparaissant avec celle de l'UGA dans les classements thématiques concernant leur domaine ;

40. Promeuvent leur offre de formation à l'international ;

41. Répondent à des appels à projets nationaux et internationaux dans leur domaine ;

42. Développent des partenariats en cohérence avec la politique de l'UGA dans leur domaine ;

43. Réalisent des opérations de levée de fonds dans leur domaine ;

44. Développent leur communication interne et externe en cohérence avec la stratégie globale de l'UGA ;

45. Au-delà de leur propre communication, participent et relayent la communication de l'UGA ;

46. Développent leur attractivité auprès des étudiants ;

47. Promeuvent les résultats de recherche de leur domaine en cherchant à développer la notoriété de l'UGA, dans le respect du système de marque ;

48. Développent et signent des accords de partenariat international qui leurs sont propres dans tous les domaines de leur compétence dans le respect de la stratégie, des orientations et des délibérations de l'UGA.

En matière de rayonnement social ils :

49. Soutiennent des pratiques culturelles intra-composantes ;

50. Développent des projets et des partenariats à leur niveau avec des acteurs socioculturels ;

51. Développent des actions pour la promotion de la science, de l'art et de la culture auprès des citoyens et des scolaires et la mise en œuvre des actions associant plusieurs composantes.

En matière de vie étudiante et vie de campus ils :

52. Développent une stratégie à leur échelle, des actions, dispositifs et services intra-composantes pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants hors activités pédagogiques ;

53. Soutiennent les associations et initiatives étudiantes mises en œuvre par des composantes ;

54. Gèrent (ouverture et recrutement) leurs emplois étudiants ;

55. Gèrent des espaces de vie étudiante intra-composantes ;

56. Développent leurs réseaux des anciens étudiants (alumni) et veillent à leur participation au réseau global d'alumni.

Les établissements-composantes veillent dans l'exercice de leurs compétences à respecter la stratégie, les orientations et les délibérations des conseils de l'UGA. En cas de non-respect manifeste, des mécanismes de résolution de conflits sont mis en place.

Gouvernance, compétences, droits et devoirs des composantes sans personnalité morale

Une CSPM est un regroupement de composantes élémentaires (UFR, IUT, Ecole). Elles sont au nombre de trois à la publication des présents statuts. Elles portent des formations à travers leurs composantes élémentaires ou en propre.

Elles ont un conseil avec une majorité d'élus. La composition du conseil doit veiller aux équilibres entre composantes élémentaires. Selon la taille de la CSPM considérée, le conseil, présidé par le directeur de la CSPM, comprend au moins vingt membres élus.

Pour exercer leurs compétences, elles peuvent se doter de commissions ad hoc qui émettent des avis transmis au conseil de la CSPM sur différents sujets, notamment : la formation, la recherche, et pour les sujets plus généraux où elles se réunissent en formation plénière.

L'élection des membres a lieu au scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage par collèges distincts selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'UGA.

Les directeurs des composantes élémentaires sont membres de droit du conseil. Le directeur de la CSPM est élu par le conseil après avis du président de l'UGA.

Les CSPM :

En matière de pilotage elles :

1. Participent à l'élaboration du contrat pluriannuel dont le volet qui les concerne ;

2. S'engagent à décliner et à respecter la politique de l'UGA dans leur périmètre ;

3. Participent au processus budgétaire de l'UGA, reçoivent une dotation de l'UGA et collectent des ressources propres. Elles déterminent leur budget dans le respect des engagements pris dans le cadre de leur contrat d'objectifs et de moyens. Ce budget est ensuite adopté par le conseil d'administration dans le cadre du budget de l'établissement ;

4. S'engagent sur un principe de transparence et de réponse aux demandes de communication de documents ou de données envers l'UGA.

En matière de ressources humaines :

Leur conseil est l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation précisées ci-après concernant les postes ou les enseignants-chercheurs affectés aux composantes élémentaires qu'elles regroupent :

5. Décider pour chaque poste publié au recrutement pour une de leurs composantes élémentaires, si les candidats seront ou pas soumis à une épreuve de mise en situation professionnelle ;

6. Décider des dispenses d'inscription sur la liste de qualification d'un candidat exerçant des fonctions d'enseignant-chercheur à l'étranger postulant sur un poste d'enseignant-chercheur dans un cadre défini par l'UGA ;

7. Décider des dispenses de doctorat d'un candidat du 1er concours exerçant des fonctions d'enseignant-chercheur à l'étranger et possédant des qualifications ou titres équivalent postulant sur un poste de maître de conférences dans un cadre défini par l'UGA ;

8. Donner un avis préalable à la décision de titularisation, de renouvellement de stage, de réintégration dans le corps d'origine ou de licenciement concernant les maîtres de conférence ;

9. Donner un avis préalable s'agissant des demandes de changement de section CNU des enseignants-chercheurs ;

10. Décider des dispenses de l'HDR d'un candidat du 1er concours exerçant des fonctions d'enseignant-chercheur à l'étranger et possédant des qualifications ou titres équivalents postulant sur un poste de professeur ;

11. Donner un avis préalable à la décision de mise en délégation ou détachement des enseignants-chercheurs après consultation du pôle de recherche concerné ;

12. Donner un avis préalable à la décision d'accorder un congé pour recherches ou conversions thématiques à un enseignant-chercheur après consultation du pôle de recherche concerné.

En outre leurs conseils :

13. Proposent en coordination avec les pôles de recherche des profils de postes validés par leur conseil ;

14. Décident du recrutement des enseignants associés et des attachés temporaires d'enseignement et de recherche ;

15. Décident du recrutement des professeurs invités après avis des pôles ;

16. Proposent des attributions d'aménagements de service des enseignants du second degré ou premier degré au président de l'UGA, après avis du directeur de la composante élémentaire et du directeur de l'école doctorale concernée.

Les CSPM :

17. Recrutent leurs personnels administratifs et techniques et gèrent leur affectation au sein de la CSPM en respectant le cadrage de l'UGA.

En matière de formation :

18. Les étudiants de la CSPM sont les étudiants inscrits pédagogiquement dans les composantes élémentaires ou dans les parcours qu'elle porte en propre ;

19. Décident de la fermeture, ouverture et modification des unités d'enseignement et blocs de compétences ;

20. Décident de la fermeture, ouverture et modification des parcours et filières, après information auprès de la CFVU et vérification de la soutenabilité budgétaire et du maintien de la cohérence globale de l'offre de formation ;

21. Perçoivent une part des droits d'inscription des étudiants dans les formations qu'elles portent en propre ;

22. Définissent le règlement des études, des modalités de contrôle de connaissances et du calendrier des examens, des jurys ou des inscriptions pour les formations qu'elles portent, en propre ou à travers leurs composantes élémentaires, dans un cadre défini par l'UGA ;

23. Recrutent les étudiants de leurs formations propres et coordonnent leurs évaluations ;

24. Evaluent les enseignements de leurs formations propres ou à travers leurs composantes élémentaires ;

25. Proposent les modalités d'évaluation de leurs enseignements propres ou à travers leurs composantes élémentaires ;

26. Proposent les capacités d'accueil en première année de licence ;

27. Proposent les modalités d'admission et capacités d'accueil en master ;

28. Mettent en place des procédures pour la validation des acquis de l'expérience ;

29. Mettent en place des mesures destinées à faciliter l'insertion professionnelle.

En matière de recherche elles :

30. Participent à l'élaboration de la stratégie de recherche dans les domaines qui les concernent ;

31. Portent, en coordination avec les pôles, les actions de recherche impliquant les structures dont elles sont thématiquement proches ;

32. Pilotent et gèrent toute structure ou programme de recherche que l'échelon central de l'UGA décide de leur déléguer ;

33. Donnent un avis sur le changement d'affectation à un laboratoire d'un enseignant-chercheur ;

34. Assurent l'adossement de la formation à la recherche en leur sein.

En matière de visibilité elles :

35. Développent la visibilité et la notoriété de l'UGA dans le respect du système de marques ;

36. Promeuvent leur offre de formation à l'international ;

37. Répondent à des appels à projets nationaux et internationaux dans leurs domaines ;

38. Développent des partenariats en cohérence avec la politique de l'UGA dans leur domaine ;

39. Réalisent des opérations de levée de fonds dans leurs domaines ;

40. Développent leur communication interne et externe dans le respect du cadrage de l'UGA ;

41. Participent et relayent la communication de l'UGA ;

42. Développent leur attractivité auprès des étudiants ;

43. Promeuvent les résultats de recherche dans leur domaine en cherchant à développer la notoriété de l'UGA et dans le respect du système de marques.

En matière de rayonnement social elles :

44. Soutiennent des pratiques culturelles intra-composantes ;

45. Développent des projets au niveau de la composante avec des acteurs socioculturels ;

46. Développent des actions pour la promotion de la science auprès des citoyens et des scolaires et mettent en œuvre des actions associant plusieurs composantes.

En matière de vie étudiante et vie de campus elles :

47. Développent une stratégie à leur échelle, des actions, dispositifs et services intra-composantes pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants hors activités pédagogiques ;

48. Soutiennent les associations et initiatives étudiantes propres aux composantes ;

49. Gèrent (ouverture et recrutement) leurs emplois étudiants ;

50. Gèrent des espaces de vie étudiante intra-composantes ;

51. Développent leurs réseaux des anciens étudiants (alumni) et veillent à sa participation au réseau global d'alumni.

L'ensemble de ces compétences s'inscrit dans le cadrage de l'UGA.

L'organisation de ces compétences au sein de la CSPM entre son échelon central et ses composantes élémentaires est décrite dans le règlement intérieur.

Commission commune aux composantes élémentaires hors composante académique

Pour l'exercice des compétences en matière de ressources humaines à l'égard des personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant des composantes élémentaires ne participant pas à un regroupement dans une composante académique, il est institué une commission composée de représentants des conseils de ces composantes élémentaires. Cette commission formule les avis mentionnés à l'0article 74 (points 5 à 12), rendus, dans le cas des composantes élémentaires regroupées, par le conseil de la composante académique sans personnalité morale.

Les modalités de composition de cette commission sont précisées dans le règlement intérieur de l'UGA.

Dans le cas où une seule composante élémentaire ne participe pas à un regroupement dans une composante académique, les compétences en matière de ressources humaines à l'égard des personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant de cette composante seront exercées par le conseil de la composante académique sans personnalité morale désigné par le conseil académique pour les points 5 à 12 de l'article 74 des présents statuts.

Dans ce cas, quatre membres élus des enseignants-chercheurs de la composante élémentaire (2 en collège A et 2 en collège B), sont présents et disposent des mêmes droits que les autres membres du Conseil.

Gouvernance des pôles de recherche

Les pôles de recherche sont dirigés par un directeur, qui peut être assisté en tant que de besoin de directeurs adjoints. Ces directeurs sont nommés par le président de l'UGA après avis du directoire, du comité d'orientation stratégique et du conseil du pôle. Les modalités de leur désignation sont précisées dans le règlement intérieur de l'UGA.

Les pôles de recherche disposent d'un comité d'orientation stratégique réunissant les représentants institutionnels de l'UGA, des établissements-composantes et des organismes de recherche tutelles de structures de recherche du pôle ainsi que de la direction du pôle.

Les pôles de recherche sont dotés d'un conseil de pôle composé de représentants des personnels et des doctorants et de personnalités extérieures issues du monde social et économique.

Les pôles de recherche ont un comité des directeurs, composé de la direction du pôle, des directeurs des structures de recherche du pôle. Les directeurs des composantes élémentaires associées y participent pour les questions concernant le lien formation recherche.

Objectifs et missions des pôles de recherche

Les pôles de recherche ont comme mission de développer l'excellence scientifique et technologique dans l'ensemble des disciplines, de favoriser la pluridisciplinarité et de soutenir les collaborations entre les équipes de différents pôles.

Les composantes académiques s'appuient sur les pôles pour soutenir les activités de recherche et collaborer entre elles sur des projets transversaux de grande ampleur.

Un pôle de recherche peut interagir avec une ou plusieurs composantes académiques.

Pour ce faire, les pôles partagent les objectifs suivants :

-proposer, en coordination avec les composantes académiques et les organismes de recherche, une politique de recherche concertée ;

-développer l'excellence scientifique et technologique dans l'ensemble des disciplines relevant du pôle ;

-favoriser la pluridisciplinarité ;

-soutenir les composantes académiques dans le développement des liens entre formation et recherche ;

-collaborer avec les composantes académiques pour porter des actions de recherche ;

-développer les collaborations entre pôles et entre des unités de recherche de différents pôles ;

-développer et soutenir les collaborations nationales et internationales ;

-favoriser le renforcement des liens et coopérations entre l'UGA et les organismes.

Les pôles :

-contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de recherche ;

-proposent la répartition des moyens financiers et humains spécifiques confiés par l'UGA et ses composantes-académiques, ou ses partenaires organismes de recherche, à travers le lancement de projets incitatifs ;

-élaborent les prospectives de postes enseignants-chercheurs, en coordination avec les composantes académiques et dans le respect du cadre défini par les instances de l'UGA ;

-élaborent des prospectives sur les besoins des unités de recherche en personnels BIATSS ;

-élaborent, en cohérence avec les objectifs fixés par les tutelles des unités de recherche, une vision prospective de l'emploi chercheur et ingénieur, technicien, administratif (ITA) et la partagent avec l'UGA, ses composantes et les organismes ;

-donnent un avis sur la constitution des comités de sélection aux composantes académiques ;

-donnent un avis aux composantes académiques, notamment en matière de CRCT, délégation et accueil des professeurs invités ;

-participent à la promotion du potentiel de recherche de l'UGA.