Missions

L'école universitaire des premiers cycles regroupe les composantes et les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université assurant la préparation à des diplômes de premier cycle et les établissements associés qui décident d'y participer.

L'école universitaire des premiers cycles a pour mission de veiller à :

1° La cohérence de l'ensemble des formations de premier cycle délivrées par CY Cergy Paris Université, qu'elles soient assurées par ses composantes ou par ses établissements-composantes, seuls ou conjointement avec d'autres établissements, notamment les établissements associés à CY Cergy Paris Université, et à la bonne articulation de cette offre de formation avec les formations de premier cycle délivrées en propre par les établissements associés ;

2° L'existence, à l'échelle de l'établissement et plus largement du site, d'une offre de formation diversifiée et de qualité, comprenant aussi bien des formations académiques avancées à destination des étudiants souhaitant entreprendre des études supérieures approfondies que des formations professionnalisantes à destination des étudiants souhaitant intégrer rapidement le marché du travail, et permettant aussi bien une spécialisation disciplinaire forte qu'une formation plus généraliste ou pluridisciplinaire ;

3° La bonne orientation des étudiants de premier cycle vers les formations correspondant à leurs aspirations et les plus susceptibles d'assurer leur réussite ;

4° La bonne organisation de la relation avec les lycées du territoire dans la perspective du continuum BAC - 3/BAC + 3 et du bon accueil au sein des formations de premier cycle des lycéens du territoire, et plus largement des étudiants néo-entrants en premier cycle ;

5° L'amélioration des conditions de vie étudiante pour les étudiants de premier cycle ;

6° La bonne articulation entre les formations de premier cycle et les formations de master de CY Cergy Paris Université.

Pour mener à bien ces missions, l'école universitaire des premiers cycles peut porter des formations de premier cycle à caractère transversal entre composantes et/ou avec des établissements-composantes et/ou avec des établissements associés.

Direction

L'école universitaire des premiers cycles est dirigée par un directeur, assisté d'un conseil.

I. - Le directeur de l'école universitaire des premiers cycles est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil de l'école universitaire des premiers cycles, parmi les personnels enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs de CY Cergy Paris Université, et de ses établissements-composantes, qui participent à l'enseignement dans ses formations de premier cycle. Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Il peut y être mis fin par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil. Le directeur anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.

II. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles compte 40 membres au maximum. Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes et établissements associés de CY Cergy Paris Université qui y participent, ainsi que de personnalités extérieures assurant la représentation des lycées et des acteurs de la vie étudiante du territoire. Les directeurs des composantes et établissements-composantes qui participent à l'école universitaire des premiers cycles y siègent de droit. La moitié de ses membres au moins représente les personnels des composantes de CY Cergy Paris Université et leurs usagers inscrits dans les formations de premier cycle. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Les modalités d'application du présent article sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.

III. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles émet un avis sur la demande d'accréditation de l'établissement à délivrer des diplômes de premier cycle adoptée par le conseil d'établissement.

IV. - Le conseil de l'école universitaire des premiers cycles approuve :

1° Les mesures de nature à faciliter la transition entre enseignement secondaire et enseignement supérieur ;

2° Les attendus et critères requis pour l'accès en première année de premier cycle universitaire ;

3° Les programmes et les modalités de contrôle des connaissances des formations portées par l'école universitaire des premiers cycles ;

4° Le déploiement des crédits transversaux sur projets, complémentaires à ceux des composantes et établissements-composantes, spécialement dédiés aux formations de premier cycle, en particulier ceux liés au programme des nouveaux cursus universitaires.

Missions

Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent :

1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat, et le cas échéant des formations d'ingénieur ;

2° De veiller à la bonne articulation entre les activités de recherche des laboratoires et l'offre de formation au niveau master et doctorat ;

3° De promouvoir l'excellence académique, leur attractivité internationale et d'œuvrer au développement d'activités de formation avancée et de recherche pluri et interdisciplinaires ;

4° De veiller à la bonne articulation des formations de master, et le cas échéant d'ingénieur, avec les formations de premier cycle ;

5° De gérer, en étroite association avec le collège doctoral et post-doctoral, un ou plusieurs programmes d'études doctorales.

Pour mener à bien leurs missions, les écoles magistrales et doctorales de site peuvent porter des formations du second cycle à caractère transversal entre composantes et/ou avec des établissements-composantes et/ou avec des établissements associés.

Création des écoles magistrales et doctorales de site

Les écoles magistrales et doctorales de site portées par CY Cergy Paris Université constituent, à l'exception de l'ESSEC, des regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

I. - Au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts, les écoles magistrales et doctorales de site portées par CY Cergy Paris Université sont les suivantes :

- l'école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion (CY Tech), qui regroupe l'institut des sciences et techniques et l'institut d'économie et de gestion de CY Cergy Paris Université. Y contribue également l'Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise par ses formations préparatoires au parcours Grande Ecole (notamment filières ingénieur). Participent également à ses activités doctorales les établissements associés à CY Cergy Paris Université relevant du champ disciplinaire des sciences, de l'ingénierie, de l'économie et de la gestion ;

- l'école magistrale et doctorale de site Arts et humanités, qui regroupe l'UFR études internationales et interculturelles et l'UFR lettres et sciences humaines de CY Cergy Paris Université. Les établissements associés contribuent également à ses activités, dans le cadre de l'Ecole universitaire de recherche (EUR) Humanités, création, patrimoine ;

- l'école magistrale et doctorale de site Droit et science politique, qui regroupe l'UFR Droit et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Elle remplit les fonctions d'école doctorale, sans préjudice de la règlementation nationale propre aux instituts d'études politiques, des prérogatives conférées aux instituts internes par l'article L. 713-9 du code de l'éducation et de la cotutelle exercée à l'égard de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- l'école magistrale et doctorale de site Education, qui regroupe l'INSPE de l'académie de Versailles, l'EPSS, l'ILEPS et l'INSEI.

La modification ou la création d'écoles magistrales et doctorales de site se font conformément aux présents statuts. Leur organisation et leur fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université et par les statuts des écoles magistrales et doctorales de site.

II. - L'ESSEC constitue à elle seule une cinquième école magistrale et doctorale de site dans le champ disciplinaire du management.

Direction

I. - Les écoles magistrales et doctorales de site de CY Cergy Paris Université, autres que l'ESSEC, à laquelle le présent article ne s'applique pas, sont chacune dirigées par un directeur assisté d'un conseil. Une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu d'école doctorale, auquel cas le directeur et le conseil de l'école magistrale et doctorale de site sont le directeur et le conseil de l'école doctorale.

II. - Le directeur est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil, parmi les personnels enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs de CY Cergy Paris Université, de ses établissements-composantes ou établissements associés. Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Il peut y être mis fin par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil. Le directeur anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.

III. - Par ses délibérations et avis, le conseil d'une école magistrale et doctorale de site :

1° Veille à la bonne articulation entre les formations magistrales, doctorales et la recherche dans le champ disciplinaire couvert par l'école ;

2° Gère le programme doctoral rattaché à l'école, à moins que ne soit institué en son sein un conseil propre aux études magistrales et un conseil propre aux études doctorales ;

3° Adopte les statuts de l'école magistrale et doctorale de site.

Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu, le cas échéant, de conseil de perfectionnement des formations de master dans les domaines disciplinaires qu'il couvre.

Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site compte 30 membres au maximum. Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes, établissements associés et laboratoires qui participent à l'école, ainsi que de personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques et dans les secteurs socio-économiques relevant du champ disciplinaire de l'école. Les directeurs des composantes et établissements-composantes de CY Cergy Paris Université qui participent à une école magistrale et doctorale de site siègent de droit au sein du conseil de l'école. La moitié des membres du conseil d'une école magistrale et doctorale de site au moins représentent les personnels des composantes, établissements-composantes et laboratoires de CY Cergy Paris Université qui participent à l'école et leurs usagers inscrits dans les formations de master et de doctorat. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Dans le respect de ces conditions, la composition exacte du conseil, la durée des mandats et les modalités de désignation de ses membres sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.

Lorsqu'une école magistrale et doctorale de site porte une école universitaire de recherche, son conseil peut se réunir en formation restreinte pour gérer le programme scientifique et les fonds de l'école universitaire de recherche.

Missions et modalités d'organisation particulières à l'école magistrale et doctorale de site CY Tech

I.-En sus des missions mentionnées à l'article 33, l'école magistrale et doctorale de site CY Tech se constitue en Grande Ecole de sciences, d'ingénierie, d'économie et de gestion. Elle porte un programme sélectif Grande Ecole sur concours, ainsi que des diplômes nationaux de masters, diplômes d'établissement et tout autre type de certification notamment dans le champ de la formation continue. Elle assure à ce titre la coordination de l'ensemble des filières de formation conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur par CY Cergy Paris Université et porte en conséquence le processus d'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur auprès des instances d'évaluation compétentes.

Dans le respect des accréditations et des orientations stratégiques de CY Cergy Paris Université, CY Tech définit et met en œuvre sa politique de formation et de recherche, ainsi que sa stratégie en matière de valorisation et de transfert de technologie, sur le plan national et international. Elle gère les programmes doctoraux en sciences de la modélisation et sciences expérimentales, en collaboration avec les établissements associés qui ont une activité doctorale dans ces domaines.

CY Tech peut se doter de départements et de services d'appui à ses missions. A sa création, elle comporte un département transversal d'appui pédagogique.

II.-Le directeur de CY Tech est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil de CY Tech, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation. Son mandat, d'une durée de 5 ans, est renouvelable une fois.

Le directeur de CY Tech assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil, la direction et la gestion de CY Tech. Il est le garant de la mise en œuvre du programme Grande école en lien avec les instituts de CY Tech, dans le cadre du dialogue de gestion qu'il mène avec la présidence de CY Cergy Paris Université et au quotidien. Il assiste aux réunions du conseil de CY Tech et lui rend compte de sa gestion. Il peut déléguer sa signature à tout agent de CY Tech. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses liées aux activités de CY Tech. Il a autorité sur l'ensemble des personnels qui lui sont rattachés.

Le directeur de CY Tech est assisté par un directeur délégué en charge des formations et un directeur délégué en charge de la recherche qu'il désigne. Il peut désigner d'autres directeurs délégués dans des conditions définies par les statuts de CY Tech. Il informe le conseil de la désignation des directeurs délégués. Les fonctions des directeurs délégués cessent à l'expiration du mandat du directeur de CY Tech.

III.-Le conseil de CY Tech, par ses délibérations :

1° Donne son avis sur les accords et conventions dont l'exécution intéresse CY Tech ;

2° Adopte la répartition des emplois dans les instituts qu'elle regroupe et des moyens destinés à la recherche et aux formations qu'elle opère, au terme d'un dialogue de gestion mené avec la présidence de CY Cergy Paris Université et dans le respect des enveloppes de moyens et de postes attribuées à chaque institut par les conseils centraux de l'université ;

3° Adopte son offre de formation initiale, continue et professionnelle de master, doctorat et ingénieur, et les modalités de contrôle de connaissance des diplômes auxquels elle prépare.

Le conseil de CY Tech exerce ces compétences dans le respect de la stratégie de CY Cergy Paris Université et de la trajectoire de CY Initiative.

Le conseil de CY Tech comporte 50 % de membres externes, parmi lesquels le président du conseil est élu. Parmi les membres internes, siègent de droit les directeurs des instituts regroupés au sein de CY Tech, ou leur représentant, ainsi que le président de l'université, ou son représentant. Dans le respect de ces conditions, le nombre de membres siégeant au conseil de CY Tech, la composition exacte du conseil et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par les statuts de CY Tech.

IV.-CY Tech est doté d'un conseil stratégique qui se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur les orientations stratégiques et sa mission comprend l'observation et l'analyse des grandes politiques de CY Tech, aussi bien en termes de formation, de recherche et de valorisation qu'en matière budgétaire. Le conseil stratégique de CY Tech est composé de personnalités extérieures issues des collectivités du territoire, du monde socio-économique et du monde académique en France et à l'étranger. Le président du conseil de CY Tech y siège de droit. Ses autres membres sont désignés conformément aux modalités prévues par les statuts de CY Tech.

Missions et composition du collège doctoral et post-doctoral

Le collège doctoral et post-doctoral de CY Cergy Paris Université a pour mission :

1° D'accompagner les doctorants et post-doctorants en les informant sur les études doctorales, en organisant des actions en faveur de leur intégration au sein de l'établissement et au sein de leur équipe de recherche, en leur proposant des formations transversales pour élargir leur champ de compétences et préparer leur future insertion professionnelle ;

2° D'assurer le dialogue entre les programmes doctoraux portés par CY Cergy Paris Université pour un fonctionnement optimal, une stratégie d'établissement attractive et une mutualisation des tâches qui leur sont communes ;

3° De mettre en œuvre la stratégie doctorale de l'université en matière d'excellence de la recherche et de procédures qualité, dans l'optique notamment des chartes européennes en la matière ;

4° D'établir et développer des relations avec le monde économique en vue de l'accueil de doctorants et docteurs en entreprise ;

5° D'organiser des « Doctoriales » et des forums doctorants-entreprises ;

6° D'œuvrer à l'internationalisation de la formation doctorale en négociant des conventions avec des universités étrangères notamment pour des programmes doctoraux internationaux, en facilitant les échanges de doctorants et l'accueil de chercheurs étrangers, en lien avec l'Institut des études avancées et l'Agence universitaire de la Francophonie, en développant les co-tutelles avec les écoles doctorales étrangères et les projets de réseaux européens financés par la Commission européenne ;

7° D'engager une réflexion sur les doctorats d'avenir et les nouvelles mentions de doctorat ;

8° De favoriser la mise en réseau des doctorants et docteurs de CY Cergy Paris Université ;

9° D'accompagner la publication de leurs travaux, notamment dans une base d'archives institutionnelles.

Le collège doctoral et post-doctoral est dirigé par un directeur assisté d'un conseil, dont les modalités de composition et de désignation sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.