- Arrêté du 31 juillet 2013

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE, Art. 19, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours organisés en 2020.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.