Chapitre Ier : Dispositions permanentes (Articles 1 à 16)

Article 1

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R832-1, Art. R832-2, Art. R832-3, Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut, Art. R832-3-1, Art. R832-3-2, Art. R832-3-3, Art. R832-4, Art. R832-5, Art. R832-6, Art. R832-7, Art. R832-9, Art. R832-10, Sct. Section 3 : Organisation de l'institut, Art. R832-11, Art. R832-12, Art. R832-13, Art. R832-14, Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées, Art. R832-15, Art. R832-16, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R832-17, Art. R832-18

Article 2

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-1

Article 3

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-2

Article 4

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Administration de l'institut

Article 5

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-3

Article 6

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-4-1, Art. R831-4-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-3-1, Art. R831-3-2

Article 7

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-4

Article 8

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-6

Article 9

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-7

Article 10

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-8

Article 11

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R831-10, Art. R831-11, Art. R831-12, Art. R831-13

Article 12

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-10

Article 13

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-11

Article 14

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-12

Article 15

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables

Article 16

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-14

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Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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