Article 1
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 1
Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 3 (V)L'Université Polytechnique Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constituée sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.
Elle regroupe, en tant qu'établissements-composantes, l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et l'Ecole supérieure d'art de Cambrai.
Article 2
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
L'Université Polytechnique Hauts-de-France est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Hauts-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Article 3
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Article 4
Version en vigueur depuis le 11/09/2019Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019
Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.