Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Version en vigueur au 25/05/2026Version en vigueur au 25 mai 2026

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  • L'Université Polytechnique Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constituée sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.

    Elle regroupe, en tant qu'établissements-composantes, l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et l'Ecole supérieure d'art de Cambrai.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 1

    L'Université Polytechnique Hauts-de-France est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Hauts-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 1

    L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/09/2019Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019


    Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.