Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
    Art. 2 , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13-2, Art. 13-4 , Art. 14


    A modifié les dispositions suivantes :
    -Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
    Art. 3, Art. 12-2, Art. 13, Art. 13-4, Art. 13-6

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
    Art. 3

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
    Art. 4

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
    Art. 8


  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 28/07/2019Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019


    Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.