Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/07/2024Version en vigueur depuis le 19 juillet 2024

    Modifié par Décret n°2024-845 du 16 juillet 2024 - art. 1

    Est créée Université Côte d'Azur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

    L'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en sont les établissements-composantes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Modifié par Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023 - art. 1

    Université Côte d'Azur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.


    Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Modifié par Décret n°2023-1310 du 27 décembre 2023 - art. 1

    Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.


    Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/07/2019Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019


    Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.