Article 1
Version en vigueur depuis le 19/07/2024Version en vigueur depuis le 19 juillet 2024
Est créée Université Côte d'Azur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en sont les établissements-composantes.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Université Côte d'Azur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.
Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4
Version en vigueur depuis le 27/07/2019Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019
Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.