- Code de la santé publique

Art. L1441-6, Art. L5125-10, Art. L6143-7, Art. L6152-6

- LOI n° 2017-220 du 23 février 2017

Art. 2

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Pacte territoire-santé, Art. L1434-14, Art. L6152-1-1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Art. 107

II.-(abrogé)

- Code de la santé publique

Art. L2212-10

- Code de la santé publique

Art. L2214-3, Art. L2422-2, Art. L6323-1-1

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse et notamment sur les modalités de systématisation de l'entretien prénatal prévu au dernier alinéa de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.

- Code de la santé publique

Art. L1112-1

I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

Art. 49

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L652-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1432-1, Art. L5141-14-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1332-8

- Code de l'environnement

Art. L212-1

- Code de la santé publique

Art. L1321-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L314-7-2

- Code de la santé publique

Art. L1321-2-2

- Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L313-1-1, Art. L313-6, Art. L313-11

VIII.-Le III de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, ne s'applique pas aux projets pour lesquels une procédure d'appel à projets mentionnée au I du même article L. 313-1-1 est engagée à la date de publication de la présente loi.

IX.-(Abrogé).

XI.-Le II entre en vigueur le 1er octobre 2019.

- Code de la santé publique

Art. L4412-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16-1