I. à III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L634-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L136-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L632-6

IV. - Le 4° du I est applicable aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine ou d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2020 et, pour les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie soit dans le cadre du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, soit au titre de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à compter du 1er janvier 2020.

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-5

- Code de la santé publique

Art. L4131-2, Art. L4131-2-1, Art. L4421-1, Art. L4421-1-3, Art. L4431-1, Art. L4431-6-1

- Code de la santé publique

Art. L1434-4

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2223-42