Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • 1. Le président du Centre des monuments nationaux.

    2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

    3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

    4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

    5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.

    6. Le président du Centre national du livre.

    7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

    8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay.


    Conformément à l’article 46 du décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er janvier 2025.