Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • ANNEXE II

    DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


    Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


    1er juillet 2019
    1er janvier 2020

    1. Dispositions générales

    2. Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.2, 2.3 et 2.6)

    3. Exploitation-entretien

    4. Risques

    5.8 Epandage

    6. Déchets

    7. Bruit
    2.3 Accessibilité

    2.6 Rétention des sols (sauf la disposition A1 incombustible)

    5.1 Réseau de collecte (2ème alinéa)

    5.2 Rejets des effluents

    5.3 Valeurs limites de rejet

    5.4 Raccordement à une station d'épuration

    5.5 Dispositions concernant la surveillance des effluents aqueux

    5.6 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée

    5.7 Prévention des pollutions accidentelles


    Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.