A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3322-4, Art. L3322-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3311-1, Art. L3312-3, Art. L3312-6, Art. L3313-3, Art. L3313-4, Art. L3314-6, Art. L3314-8, Art. L3315-2, Art. L3315-3, Art. L3321-1, Art. L3322-1, Art. L3322-2, Art. L3323-2, Art. L3323-3, Art. L3323-5, Art. L3323-6, Art. L3325-2, Art. L3331-1, Art. L3333-5, Art. L3334-7, Art. L3335-1

-Code général des impôts, CGI.

Art. 163 bis AA, Art. 81

-LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013

Art. 1

-Code du travail

Art. L3332-2, Art. L3324-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3312-9

V.-Une négociation en vue de la mise en place d'un régime d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale établi selon les modalités prévues aux articles L. 3312-1, L. 3322-1, L. 3333-2 et L. 3334-2 du code du travail est menée au sein de chaque branche, et conclue au plus tard le 31 décembre 2021.

Des critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises et dont la liste est fixée par décret peuvent être intégrés à la négociation prévue au premier alinéa du présent V.

A défaut d'initiative de la partie patronale au plus tard le 31 décembre 2019, la négociation s'engage dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation de salariés représentative dans la branche.

VI.-Le 2° de l'article L. 3323-2 du code du travail continue à s'appliquer aux entreprises qui bénéficient de ces dispositions au jour de la publication de la présente loi.

VII.-Les 1°, 10°, 11° et 12° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

- Code du travail

Art. L3314-2

- Code du travail

Art. L3314-11

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3324-5

II.-Au plus tard trois ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets économiques de la réduction du plafond de salaire pris en compte dans le calcul de la répartition de la participation et l'opportunité d'une nouvelle réduction de ce plafond à deux fois le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

- Code du travail

Art. L3332-7

- Code du travail

Art. L3332-25

- Code du travail

Art. L3332-7-1

- Code du travail

Art. L3334-5

-Code général des impôts, CGI.

Art. 80 sexdecies

-Code général des impôts, CGI.

Art. 150-0 A, Art. 797 A, Art. 1417

-Code du travail

Art. L3332-11, Art. L3332-12, Art. L3332-13, Art. L3332-15, Art. L3332-19, Art. L3332-20, Art. L3332-21

-Code général des impôts, CGI.

Art. 39 duodecies

-Code de commerce

Art. L225-197-6, Art. L227-2, Art. L227-2-1

-Code de commerce

Sct. Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société, Art. L23-11-1, Art. L23-11-2, Art. L23-11-3, Art. L23-11-4

-Code monétaire et financier

Art. L214-164, Art. L214-165

-Code de commerce

Art. L225-197-1

- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015

Art. 135

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L214-165

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

- Code monétaire et financier

Art. L214-164

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3341-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3341-1

- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

Art. 31-2