ANNEXE
TABLEAU 1Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers relevant des articles 3 à 6 du présent arrêté Catégorie d'usagers Montants en euros Elèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public préparant un diplôme national
de premier cycle170 € Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle Taux Taux réduit Certificat de capacité en droit 170 € 113 € Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) Diplôme national de guide-interprète national Licence Licence professionnelle Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP) Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle Taux Taux réduit Diplôme national de master 243 € 159 € Diplôme de recherche technologique Diplôme national d'œnologue Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) Diplôme d'Etat de sage-femme Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire Diplôme d'Etat de paysagiste 601 € 401 € Usagers préparant un diplôme d'ingénieur Taux Taux réduit Etudiants admis en cycle préparatoire (Bac + 2) de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, école interne de l'Ecole Centrale de Lyon et étudiants inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne avant le 1er janvier 2021 601 € 401 € Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur y compris à l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Lille, école interne de Centrale Lille Institut et, pour les écoles mentionnées ci-dessous, ayant débuté leur cursus avant le 1er septembre 2018 601 € 401 € Cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre 2018,2019 ou 2020 dans les écoles centrales dont Centrale Lille Institut, constitués sous la forme d'une école extérieure aux universités, et à l'école des mines de Nancy 2 500 € 1 667 € Usagers préparant un diplôme national relevant du troisième cycle Taux Taux réduit Doctorat 380 € 253 € Habilitation à diriger des recherches Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) 243 € 159 € Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) Diplôme d'Etat de docteur en médecine/Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine (y compris thèse) 502 € 335 € Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie/Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse) Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire/Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie dentaire (y compris thèse) Option ou formation spécialisée transversale (1) 502 € 335 € Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long (2) 380 € 253 € Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine (2 bis) 380 € 253 € Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé Taux Taux réduit Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (3) 502 € 335 € Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation Taux Taux réduit Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation 243 € 159 € Usagers préparant un autre diplôme paramédical Taux Taux réduit Certificat de capacité d'orthoptiste 330 € 220 € Diplôme d'Etat d'audioprothésiste 466 € 311 € Certificat de capacité d'orthophoniste 539 € 359 € Diplôme d'Etat de psychomotricien 1 316 € 877 € Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 159 € 106 € Usagers préparant un diplôme d'architecture Taux Taux réduit Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute délivré par le préfet de région aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Droits d'inscription dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget (1) Pour les seuls DES dont la durée est inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale (cf art. 6 arrêté 21 avril 2017) (2) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle. (2 bis) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle de médecine pour les étudiants relevant de l'ancien régime antérieur à 2017 et pour les étudiants de médecine générale relevant de l'ancien comme du nouveau régime. (3) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle. Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme. TABLEAU 2
Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants en mobilité internationale
relevant de l'article 8 du présent arrêtéCatégorie d'usagers Montants en euros Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle Taux Taux réduit Certificat de capacité en droit 2 770 € 1 846 € Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) Diplôme national de guide-interprète national Licence Licence professionnelle Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP) Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle Taux Taux réduit Diplôme national de master 3 770 € 2 513 € Diplôme de recherche technologique Diplôme national d'œnologue Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) Diplôme d'Etat de sage-femme Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire Diplôme d'Etat de paysagiste Usagers préparant un diplôme d'ingénieur Taux Taux réduit Etudiants en cycle préparatoire intégré ou assimilé (2 ans) 2 770 € 1 846 € Etudiants en cycle ingénieur (3 ans) 3 770 € 2 513 € Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) 3 770 € 2 513 € Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse) Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé Taux Taux réduit Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (1) 3 770 € 2 513 € Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation Taux Taux réduit Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation 3 770 € 2 513 € Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau licence Taux Taux réduit Certificat de capacité d'orthoptiste 2 770 € 1 846 € Diplôme d'Etat d'audioprothésiste Diplôme d'Etat de psychomotricien Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau master Taux Taux réduit Certificat de capacité d'orthophoniste 3 770 € 2 513 € Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 2 770 € 1 846 € Usagers préparant un diplôme d'architecture Taux Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute délivré par le préfet de région aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Droits d'inscription dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget (1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle. Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme.
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