Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 5.3

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Collecte des effluents.
    Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, sauf si, en cas d'accident, la sécurité des personnes ou des installations est compromise.
    Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents.
    Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, les dispositifs de traitement, vannes manuelles et automatiques. Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.

  • Article 5.4

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Points de rejets.
    Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
    Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.

  • Article 5.5

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Rejet des eaux pluviales.
    En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié susvisé s'appliquent.
    Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à la section IV.
    Les installations sont équipées systématiquement d'un dispositif de décantation et d'un séparateur à hydrocarbures pour le traitement des eaux de ruissellement des zones revêtues ou dispositifs ayant la même fonctionnalité

  • Article 5.6

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Eaux souterraines.
    Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.