Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

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  • Article 5.1

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Prélèvement d'eau.
    Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
    Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel est interdit dès lors que l'accès au réseau public est possible.
    La réfrigération en circuit ouvert est interdite.

  • Article 5.2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019

    Ouvrages de prélèvements.
    Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
    Le raccordement au réseau public de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est muni d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.