Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Implantation.
    Les locaux dans lesquels sont réalisées les activités de traitement de surface sont implantés à une distance minimale de dix mètres des limites de la propriété où l'installation est implantée et à plus de 20 mètres des habitations et des établissements recevant du public.
    L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Intégration dans le paysage et envol des poussières.
    L'exploitant adopte les dispositions suivantes :


    - le site est maintenu en bon état de propreté ;
    - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
    - les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
    - les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
    - des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.