Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 59

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Cet arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019.

  • Article 60

    Version en vigueur depuis le 12/04/2019Version en vigueur depuis le 12 avril 2019


    Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.