Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris (Article 5) - Légifrance

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

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Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris (Article 5)
- Article 5

Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1

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