Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris (Article 5) - Légifrance

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris (Article 5)
- Article 5

Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.