Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

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  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-369 du 17 avril 2008
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-369 du 17 avril 2008
    Art. 1