- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 14

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 19, Art. 19-1

- Décret n°2001-190 du 21 février 2001

Art. 2

- Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007

Art. 1

Les anciens élèves des instituts régionaux d'administration ayant été titularisés au plus tard le 1er septembre 2019 restent soumis aux règles relatives à l'engagement de servir applicables à la date à laquelle cet engagement a été signé.

- Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984

Art. 1, Art. 45, Sct. Titre Ier : Des missions., Art. 2, Sct. Titre II : De l'organisation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Du recrutement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 1 : Du concours externe., Art. 10, Sct. Section 2 : Du concours interne., Art. 11, Sct. Section 3 : Du troisième concours., Art. 12, Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 5 : Dispositions spéciales., Art. 19, Art. 20, Sct. Titre IV : De la formation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre V : De l'administration et du régime financier., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Sct. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 43, Art. 44

Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 et du premier alinéa de l'article 10 peuvent être modifiées par décret.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.