Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
    Sct. TITRE III : RÉMUNÉRATION, Sct. Section 3 :


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
    Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 17


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
    Sct. Section 1 : Engagement., Art. 18, Sct. Section 2 : Classement., Art. 19

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
    Art. 24

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
    Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
    Art. 25-1