Article 8
Version en vigueur depuis le 10/12/2018Version en vigueur depuis le 10 décembre 2018
Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche et la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.
Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Article 10
Version en vigueur depuis le 10/12/2018Version en vigueur depuis le 10 décembre 2018
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.