- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 5 : Organismes de financement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financement, Art. R214-217, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement, Art. R214-218, Art. R214-221, Art. R214-222, Art. R214-223, Art. R214-224, Art. R214-225, Art. R214-226, Sct. Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments, Art. R214-231, Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination, Art. R214-231-1

- Code monétaire et financier

Art. R214-220

- Code monétaire et financier

Art. R214-232, Art. R214-233

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, Art. R214-234-1, Art. R214-234

- Code monétaire et financier

Art. D214-234

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé, Art. R214-240-1