Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 19/11/2018Version en vigueur depuis le 19 novembre 2018

    Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
    Art. 3, Art. 7, Art. 8-1

  • Article 40

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-961 du 15 mai 2007
    Art. 2, Art. 4, Art. 5

  • Article 42

    Version en vigueur depuis le 19/11/2018Version en vigueur depuis le 19 novembre 2018


    Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
    Les dispositions du titre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 43

    Version en vigueur depuis le 19/11/2018Version en vigueur depuis le 19 novembre 2018


    La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.