- Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Commission aéronautique., Art. 12, Sct. Chapitre V : Suspension - Discipline., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Fonctions exercées., Art. 17, Sct. Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique., Art. 23, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

- Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.