Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 1, Art. 2, Art. 2-1

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 3


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 4

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999






    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 9, Art. 10

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 13, Art. 15


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 11

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 26


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 27, Art. 28

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 79-160 du 28 février 1979
    Art. 28-1