Annexe I
Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe II
Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe III
Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe IV
Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe V
Version en vigueur du 09/06/2023 au 31/07/2028Version en vigueur du 09 juin 2023 au 31 juillet 2028
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
Modifié par Arrêté du 23 mai 2023 - art. 2RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Modalités de certification du DC 1-Intervention professionnelle en travail social
Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Présentation d'une intervention sociale individuelle
Présentation d'une intervention sociale individuelle issue de la formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective
Evaluer la capacité du candidat à :
-Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
-Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
-Analyser son intervention professionnelle
Présentation d'une intervention sociale collective
Présentation d'une intervention sociale collective issue de la formation pratique
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 4 notesModalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial
Evaluer la capacité du candidat à :
-Comprendre une question sociale sur un territoire donné
-Mettre en œuvre la méthodologie de diagnostic partagé social et territorial
-Analyser son intervention dans la mise en œuvre
Présentation d'un diagnostic social territorial
Dossier élaboré individuellement ou collectivement à partir du repérage d'une problématique sociale territoriale : construction d'un diagnostic partagé (observation, analyse et perspectives)
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Présentation d'un dossier
Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficient :
Ecrit : 1
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial
Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
-Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
-Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
-Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain
Objectifs spécifiques
-Questionner, comprendre et analyser une question sociale à partir d'une intervention professionnelle de terrain
-Construire une posture réflexive sur sa pratique professionnelle
-Présenter et argumenter des perspectives et un positionnement professionnel
Mémoire de pratique professionnelle
Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale
Epreuve en centre d'examen organisée par la DREETS
Document de 40 à 45 pages (hors annexes)
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle.
La note finale retenue pour l'épreuve mémoire de pratique professionnelle est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.
Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve Mémoire de pratique professionnelle
= 11,5/20
Soutenance orale : 40 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 2 notesModalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social
Objectifs de l'épreuve
Intitulé de l'épreuve
Définition de l'épreuve
Organisation et cadre de l'épreuve
Durée de l'épreuve
Examinateurs correcteurs
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
Evaluer la capacité du candidat à :
-Adapter sa communication à un destinataire cible
-Mobiliser des supports de communication adaptés
-Argumenter ses choix de communication
Elaboration d'une communication professionnelle
A partir du dossier du diagnostic social territorial, élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale : 30 min dont :
-temps de présentation par le candidat : 10 min
-temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Evaluer la capacité du candidat à :
-Communiquer par écrit un acte professionnel dans le respect de la déontologie
-Adapter sa communication écrite à un destinataire cible
Etude de situation
Etude de situation à partir d'une situation construite par le centre de formation visant la rédaction d'une note sociale, d'un rapport d'évaluation, d'un compte rendu d'accompagnement destiné au dossier social
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Epreuve écrite : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : moyenne des 2 notesModalités de certification du DC 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux
Objectifs
de l'épreuve
Intitulé
de l'épreuve
Définition
de l'épreuve
Organisation et cadre
de l'épreuve
Durée
de l'épreuve
Examinateurs,
correcteurs
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Evaluer la capacité du candidat à :
- Etudier et analyser les politiques sociales
- Se positionner dans un travail partenarial
Contrôle de connaissances sur les politiques sociales
Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Coefficient :
Ecrit : 1
4 heures
Un formateur ou un universitaire
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Evaluer la capacité du candidat à :
- Analyser un environnement institutionnel et partenarial
- Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
- Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial
Analyse d'une situation partenariale
Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année
Epreuve organisée par l'établissement de formation
Ecrit : 8 à 10 pages
Coefficients :
Ecrit : 1
Soutenance orale individuelle : 1
Soutenance orale :
30 min dont :
- temps de présentation par le candidat : 10 min
- temps d'échanges avec les examinateurs :
20 min
Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 3 notesConformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2023 (NOR : APHA2313967A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.
Annexe VI
Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe VII
Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe VIII
Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Annexe IX
Version en vigueur du 06/08/2020 au 31/07/2028Version en vigueur du 06 août 2020 au 31 juillet 2028
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)
Création Arrêté du 31 juillet 2020 - art. (V)ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2004 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
Diplôme d'Etat d'assistant de service social - arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
Domaines de compétences
Domaines de compétences
Blocs de compétences correspondants
DC1 Intervention professionnelle en travail social
DC1 Intervention
professionnelle en travail
social
Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective
DC2 Expertise sociale
DC2 Analyse des questions
sociales et de l'intervention
professionnelle en travail
social
Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial
Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial
DC3 Communication professionnelle en travail social
DC3 Communication
professionnelle
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et
orale
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
DC4 Implication dans les dynamiques partenariales,
institutionnelles et inter institutionnelles
DC4 Dynamiques
interinstitutionnelles,
partenariats et réseaux
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.