Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur du 01/09/2018 au 31/07/2028Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 31 juillet 2028

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 17 (V)


    Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.