Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 10

    Version en vigueur du 01/09/2020 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2027

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)


    Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.