Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 5.1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 29 mai 2000
    Art. Annexe I

  • Article 5.2

    Version en vigueur depuis le 15/08/2018Version en vigueur depuis le 15 août 2018


    Entrée en vigueur.
    Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

  • Article 5.3

    Version en vigueur depuis le 15/08/2018Version en vigueur depuis le 15 août 2018


    Exécution.
    Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.