Version en vigueur du 31/12/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 31 décembre 2020 au 01 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 5
Modifié par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 2ANNEXE 1
LISTE DES VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURE POUR LESQUELLES UNE DÉCLARATION DE CHARGEMENT EST OBLIGATOIREMENT EFFECTUÉE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 ET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021Les voies d'eau concernées par l'expérimentation prévue à l'article 5, listées ci-dessous, sont représentées sur la carte suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageAisne Basse Seine Canal de Bourbourg Canal de Bourgogne Canal de Calais Canal de Furnes Canal de la Sambre à l'Oise Canal de la Somme Canal de l'Aisne à la Marne Canal de Lens Canal de l'Oise à l'Aisne Canal de Saint-Quentin Canal des Ardennes, Canal du Loing Canal du Nord Canal entre Champagne et Bourgogne Canal latéral à la Marne Canal latéral à l'Aisne Canal latéral à l'Oise Deule Escaut Haute Sambre Haute Seine Liaison grand gabarit Dunkerque-Bauvin Liaison grand gabarit Trith-Mortagne du nord Loire Lys Lys mitoyenne Marne Oise Petite Seine Sambre Scarpe inférieure Scarpe inférieure Scarpe moyenne Scarpe supérieure Sensée (liaison du canal du Nord au canal de Saint-Quentin) Yonne
République
Française
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