Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Exonération, Art. L131-4-1, Art. L131-4, Sct. Section 4 : Régime fiscal, Art. L131-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1er ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés, Art. L133-4-3, Art. L136-5, Art. L136-8, Art. L137-3, Art. L137-10, Art. L137-11, Art. L137-15, Art. L241-2, Art. L241-2-1, Art. L241-3, Art. L241-6, Art. L241-3-1, Art. L241-3-2, Art. L241-5, Art. L241-6-1, Art. L241-6-4, Art. L241-13, Art. L241-18, Art. L241-19, Art. L241-20, Art. L242-13, Sct. Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites, Art. L242-14, Art. L243-7, Art. L311-3, Art. L323-6, Art. L634-2-1, Art. L711-3, Art. L752-3-1, Art. L752-3-2, Art. L834-1, Art. L652-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-4-2, Art. L241-19, Art. L131-4-3, Art. L241-20
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-1-1, Art. L242-4-1, Art. L242-4-2, Art. L242-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. L716-2, Art. L731-15, Art. L731-16, Art. L731-19, Art. L731-20, Art. L741-3, Art. L741-4, Art. L741-9, Art. L741-10, Art. L741-11, Art. L741-18, Art. L741-20, Art. L741-13, Art. L741-15, Art. L741-15-2, Art. L751-13, Art. L761-5
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L3312-4, Art. L3325-1, Art. L3332-27, Art. L3332-13, Art. L5123-5, Art. L5422-10, Art. L6321-12, Art. L6332-8, Art. L7233-4
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-65, Art. L2531-3
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. L243-5, Art. L245-12, Art. L442-1
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Art. 131
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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