Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Version en vigueur au 27/05/2026Version en vigueur au 27 mai 2026

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  • Article 27-3

    Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

    Créé par Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 - art. 1

    Par dérogation aux dispositions du 1° du II de l'article 3, les personnalités extérieures membres de droit siégeant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion sont :

    a) Le président du conseil régional de La Réunion ou son représentant ;

    b) Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant ;

    c) Le président de la communauté d'agglomération intercommunale du Territoire de l'Ouest de La Réunion ou son représentant ;

    d) Le maire de la commune du Port ou son représentant.


    Conformément à l'article 4 du décret n°2025-95 du 30 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigeur le premier jour du mois qui suit celui la publication dudit décret, soit le 1er mars 2025. Se référer à l'article 3 du même décret pour les mesures transitoires.

  • Article 27-4

    Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

    Créé par Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 - art. 1

    Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”.


    Conformément à l'article 4 du décret n°2025-95 du 30 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigeur le premier jour du mois qui suit celui la publication dudit décret, soit le 1er mars 2025. Se référer à l'article 3 du même décret pour les mesures transitoires.