Les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A employés par celle-ci.

La date des élections est affichée sur chaque site de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Le président et le secrétaire des sections de vote sont choisis et nommés par l'autorité auprès de laquelle elles sont instituées.

Pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis d'après un modèle fixé par le directeur général de l'établissement.

L'ordre du jour de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixé par le président de la commission.