LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • ANNEXE C
    ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES
    I. - Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
    Exercice 2018


    MALADIE
    VIEILLESSE
    FAMILLE
    ACCIDENTS
    du travail
    maladies
    professionnelles
    RÉGIMES
    de base
    RÉGIMES
    de base
    et Fonds
    de solidarité
    vieillesse

    Cotisations effectives
    88,7
    137,2
    29,8
    13,2
    267,1
    267,1

    Cotisations prises en charge par l'Etat
    2,6
    2,5
    0,8
    0,1
    6,0
    6,0

    Cotisations fictives d'employeur
    0,4
    39,7
    0,0
    0,3
    40,4
    40,4

    Contribution sociale généralisée
    93,4
    0,0
    10,4
    0,0
    103,5
    115,4

    Impôts, taxes et autres contributions sociales
    20,0
    19,5
    9,4
    0,0
    48,9
    53,0

    Charges liées au non recouvrement
    -1,0
    -0,8
    -0,3
    -0,2
    -2,3
    -2,5

    Transferts
    3,1
    37,5
    0,2
    0,1
    29,3
    10,7

    Produits financiers
    0,0
    0,1
    0,0
    0,0
    0,1
    0,1

    Autres produits
    3,9
    0,9
    0,7
    0,4
    5,9
    5,9

    Total
    211,0
    236,6
    51,0
    14,0
    498,9
    496,1


    II. - Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale
    Exercice 2018


    MALADIE
    VIEILLESSE
    FAMILLE
    ACCIDENTS
    du travail
    maladies
    professionnelles
    RÉGIME
    général
    RÉGIMES
    de base
    et Fonds
    de solidarité
    vieillesse

    Cotisations effectives
    87,9
    87,4
    29,8
    12,3
    215,6
    215,6

    Cotisations prises en charge par l'Etat
    2,6
    2,2
    0,8
    0,1
    5,7
    5,7

    Cotisations fictives d'employeur
    0,0
    0,0
    0,0
    0,0
    0,0
    0,0

    Contribution sociale généralisée
    93,4
    0,0
    10,4
    0,0
    103,5
    115,4

    Impôts, taxes et autres contributions sociales
    20,0
    15,2
    9,4
    0,0
    44,5
    48,7

    Charges liées au non recouvrement
    - 1,0
    - 0,6
    - 0,3
    - 0,1
    - 2,1
    - 2,4

    Transferts
    3,1
    29,4
    0,2
    0,0
    21,7
    4,2

    Produits financiers
    0,0
    0,0
    0,0
    0,0
    0,0
    0,0

    Autres produits
    3,8
    0,3
    0,7
    0,4
    5,2
    5,2

    Total
    209,9
    133,9
    51,0
    12,6
    394,3
    392,5


    III. - Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
    Exercice 2018


    (En milliards d'euros)


    FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

    Cotisations effectives
    0,0

    Cotisations prises en charge par l'Etat
    0,0

    Cotisations fictives d'employeur
    0,0

    Contribution sociale généralisée
    11,9

    Impôts, taxes et autres contributions sociales
    4,1

    Charges liées au non recouvrement
    - 0,3

    Transferts
    0,0

    Produits financiers
    0,0

    Autres produits
    0,0

    Total
    15,8