Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 76

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 14 mai 2007
    Art. 68-33-1

  • Article 77

    Version en vigueur depuis le 31/12/2017Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.