Chapitre II : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours (Articles 9 à 10) - Légifrance

Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours

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Chapitre II : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours (Articles 9 à 10)
- Article 9
- Article 10

Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-32
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse, Art. R1424-58

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