Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017


    Sont abrogés :
    1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;
    2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017


    Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.