Article 8
Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017
Le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 9 et 10.Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R411-2, Art. R411-9, Art. R411-9-1, Art. R411-9-11-2, Art. R411-9-11-4, Art. R411-10, Art. R411-16, Art. R414-1, Art. R414-3, Art. R414-4-1, Art. R414-5, Art. R417-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. R411-13, Art. D415-8, Art. R415-9, Art. R416-3
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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