Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance (Article 1) - Légifrance

Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance

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Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance (Article 1)
- Article 1

Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L612-1, Art. L612-4, Art. L612-8-1, Art. L612-15-1, Art. L612-46

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