Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 41

    Version en vigueur depuis le 27/10/2017Version en vigueur depuis le 27 octobre 2017


    Les dispositions du II de l'article 21 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

  • Article 42

    Version en vigueur depuis le 27/10/2017Version en vigueur depuis le 27 octobre 2017


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants en médecine et en odontologie inscrits pour la première fois dans la spécialité de chirurgie orale à compter de l'année universitaire 2017-2018.

  • Article 43

    Version en vigueur depuis le 27/10/2017Version en vigueur depuis le 27 octobre 2017


    La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.