Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL (Articles 21 à 34)

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Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL (Articles 21 à 34)

Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail (Article 21)
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11
Chapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche (Articles 22 à 29)
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code du travail
  Art. L1242-8, Art. L1242-8-1
  A créé les dispositions suivantes :
  -Code du travail
  Art. L1242-8-2
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1243-13
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1243-13-1
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  -Code du travail
  Art. L1244-3-1
  A créé les dispositions suivantes :
  -Code du travail
  Art. L1244-4-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code du travail
  Art. L1244-3, Art. L1244-4
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1243-12, Art. L1245-1, Art. L1248-5, Art. L1248-10, Art. L1248-11
- Article 26
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-12
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-12-1
- Article 27
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-35
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-35-1
- Article 28
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-36, Art. L1251-37
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-37-1
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-36-1
- Article 29
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1251-30, Art. L1251-34, Art. L1251-40, Art. L1255-7, Art. L1255-8, Art. L1255-9
Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération (Articles 30 à 31)
- Article 30
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération , Art. L1223-8, Art. L1223-9
- Article 31
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération, Art. L1236-8
Chapitre IV : Recours au travail de nuit (Article 32)
- Article 32
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L3122-15
Chapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif (Article 33)
- Article 33
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L8241-3
Chapitre VI : Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit (Article 34)
- Article 34
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code du travail
  Art. L1224-3-2

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