Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 20/09/2017Version en vigueur depuis le 20 septembre 2017


    Le personnel des jeux comprend :
    1° Le comité de direction composé d'un directeur responsable et d'autres membres ;
    2° Les employés de jeux.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 20/09/2017Version en vigueur depuis le 20 septembre 2017


    Le fonctionnement des jeux et notamment tous les mouvements de fonds et les paiements des gains sont placés sous la responsabilité du directeur responsable et des autres membres du comité de direction.