A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012

Art. 2

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007

Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007

Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 13, Art. 18, Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 10, Art. 12, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Sct. CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

Art. 8

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Art. 8

- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

Art. 6