A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R114-3

Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Sct. Section liminaire : Dispositions générales, Art. R321-1-1, Art. R321-1, Annexe 4

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-5-1, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R321-6, Art. R321-6-1

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-10

- Code de la sécurité intérieure

Art. R321-13-1, Art. R321-13-2, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-27, Art. R321-28, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-28-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. R.321-36-1, Art. R.321-36-2, Art. R.321-36-3, Art. R.321-36-4, Art. R.321-36-5, Art. R.321-36-6, Art. R.321-36-7, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

- Code de la sécurité intérieure

Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-34, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

- Code de la sécurité intérieure

Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

- Code de la sécurité intérieure

Art. R321-39

- Code de la sécurité intérieure

Art. R324-1