Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale (Article 8) - Légifrance

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

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Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale (Article 8)
- Article 8

Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R243-11

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