Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-84, Art. D2333-87, Art. D2333-91, Art. D2333-97, Art. D2531-15, Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1, Art. D2531-2, Art. R2531-7, Art. D2531-7, Art. D2531-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-97, Art. D2531-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. R2531-8, Art. R2531-18, Art. D2531-19, Art. R2531-20, Art. D2531-21, Art. D2531-22
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999