Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 87

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
    Art. 3

  • Article 88

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
    Art. 4

  • Article 89

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
    Art. 5

  • Article 90

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
    Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4

  • Article 91

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
    Art. 6


  • Article 92

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.