Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

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  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des instituteurs régi par le décret du 7 septembre 1961 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE
    NOUVELLE SITUATION
    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    11e échelon
    11e échelon
    Ancienneté acquise

    10e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise

    9e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise

    7e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise

    6e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise

    5e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    4e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise

    3e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise

    2e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise

    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise